J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
NOR : SOCC0311829V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 novembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, accorde le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 14 septembre 2003, à l'agence City Models, sise 21, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.